Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Tartécourt
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Tartécourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 4 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Tartécourt occupe la 456e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2015 à 2023. Médiane des communes du département sur la même période : 4,1 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Tartécourt
Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à Tartécourt. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2Bis Rue Des Vignes, Tartécourt (70500) | PC Locaux | A508 | Commune De Tartecourt Commune/EPCI | 291 m² | 72 m² | 2026/04/02 |
| Ferme De Bellevue, Tartécourt (70500) | PC Locaux | A128, A130 | — | 920 m² | 290 m² | 2023/05/16 |
| Ferme De Bellevue, Tartécourt (70500) | PC Locaux | A130 | — | — | 354 m² | 2016/06/20 |
| Rue De L Etang Des Moines Le Village, Tartécourt (70500) | DP Locaux | A240 | Synd Intercommunal D Energie Du Departement De La Haute Saone Commune/EPCI | 65 m² | 8 m² | 2015/10/16 |
Permis d'aménager à Tartécourt
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Tartécourt. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Tartécourt
Aucun permis de démolir enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Tartécourt. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Les autorisations d'urbanisme à Tartécourt
Les autorisations disponibles pour Tartécourt donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Tartécourt (70500)
Commune rurale, Tartécourt (70500) compte 26 habitants répartis sur 2,0 km², soit une densité de 12,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Haute-Saône (70) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 219 à 299 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Hauts du Val de Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Cendrecourt (70500) (14 autorisations) et Montureux-lès-Baulay (70500) (5 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Tartécourt offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Tartécourt
🏗️ En matière d'urbanisme, Tartécourt affiche 4 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 4 permis de construire. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Synd Intercommunal D Energie Du Departement De La Haute Saone.
L'année la plus active est 2026 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2023), l'évolution est de 0,0 %.
En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 72 m² | - |
| 2023 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 290 m² | - |
| 2016 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 354 m² | - |
| 2015 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 8 m² | - |
Demandeurs les plus actifs à Tartécourt
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Tartécourt.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Tartécourt. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Cendrecourt (70500)
14 autorisations
Magny-lès-Jussey (70500)
3 autorisations
Montureux-lès-Baulay (70500)
5 autorisations
Venisey (70500)
4 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Tartécourt. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
La Basse-Vaivre (70210)
38 habitants
5 autorisations
La Rochelle (70120)
43 habitants
12 autorisations
Bourguignon-lès-Morey (70120)
45 habitants
10 autorisations
Attricourt (70100)
45 habitants
5 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Tartécourt
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tartécourt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Tartécourt
- Adresse
- 6 rue des Carrières, 70500 Tartécourt
- Accueil
- Jeudi : 14h00-19h00
- Téléphone
- 03 84 92 23 71
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Tartécourt
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Tartécourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).