Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Tartécourt
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Tartécourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 3 autorisations : 3 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Permis de construire à Tartécourt
Retrouvez l'ensemble des 3 permis de construire délivrés à Tartécourt. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ferme De Bellevue, Tartécourt (70500) | PC Locaux | A128, A130 | — | 920 m² | 585 m² | 2023/05/16 |
| Ferme De Bellevue, Tartécourt (70500) | PC Locaux | A130 | — | — | 354 m² | 2016/06/20 |
| Rue De L Etang Des Moines Le Village, Tartécourt (70500) | DP Locaux | A240 | SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE Commune/EPCI | 65 m² | 8 m² | 2015/10/16 |
Permis d'aménager à Tartécourt
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Tartécourt. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Tartécourt
Aucun permis de démolir enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Tartécourt. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
À propos de Tartécourt (70500)
Commune rurale, Tartécourt (70500) compte 26 habitants répartis sur 2,0 km², soit une densité de 12,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 219 à 299 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Hauts du Val de Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Cendrecourt (70500) (14 autorisations) et Montureux-lès-Baulay (70500) (5 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Tartécourt offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Tartécourt
🏗️ En matière d'urbanisme, Tartécourt affiche 3 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 3 permis de construire. Ce volume reflète une activité de construction régulière à l'échelle de la commune. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE.
L'année la plus active est 2023 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2023), l'évolution est de 0,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Total SDP autorisé | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 585 m² | - |
| 2016 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 354 m² | - |
| 2015 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 8 m² | - |
Demandeurs les plus actifs à Tartécourt
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Tartécourt.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Tartécourt. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Tartécourt
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Tartécourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Tartécourt ?
2 Quelles sont les communes limitrophes de Tartécourt avec le plus de permis ?
3 En quelle année Tartécourt a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
4 Combien de logements ont été autorisés à Tartécourt ?
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Tartécourt ?
6 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Tartécourt ?
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Tartécourt ?
À propos des données
Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.