Permis de construire n° 07049622C0001 à Tartécourt pour 290 m² de locaux, Ferme De Bellevue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 07049622C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tartécourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07049622C0001 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé Ferme De Bellevue.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A128, A130. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tartécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tartécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Tartécourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70496
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 585 m² |
| Total | 295 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 295 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 585 m² |
| Total locaux | 295 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARTECOURT (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07049622C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |