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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Broye-les-Loups-et-Verfontaine

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Broye-les-Loups-et-Verfontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 2 autorisations : 0 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Permis de construire à Broye-les-Loups-et-Verfontaine

Aucun permis de construire enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de construire (PC/DP) délivré à Broye-les-Loups-et-Verfontaine. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis d'aménager à Broye-les-Loups-et-Verfontaine

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Broye-les-Loups-et-Verfontaine. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Broye-les-Loups-et-Verfontaine

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Broye-les-Loups-et-Verfontaine. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
Adresse non renseignée, Broye-les-Loups-et-Verfontaine (70100) PD ZC35 62 m² 2022/04/29
13 Rue Dame Jeanne, Broye-les-Loups-et-Verfontaine (70100) PD ZH11 3 480 m² 2022/02/10

À propos de Broye-les-Loups-et-Verfontaine (70100)

Commune rurale, Broye-les-Loups-et-Verfontaine (70100) compte 121 habitants répartis sur 7,0 km², soit une densité de 18,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Val de Gray. Dans le voisinage, Autrey-lès-Gray (70100) (33 autorisations) et Renève (21310) (23 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Broye-les-Loups-et-Verfontaine, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Broye-les-Loups-et-Verfontaine

🏗️ En matière d'urbanisme, Broye-les-Loups-et-Verfontaine affiche 2 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 2 permis de démolir.

L'année la plus active est 2022 avec 2 autorisations délivrées.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2022 2 - 0 0 2 - -

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Broye-les-Loups-et-Verfontaine. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Broye-les-Loups-et-Verfontaine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Broye-les-Loups-et-Verfontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Broye-les-Loups-et-Verfontaine ?
La commune de Broye-les-Loups-et-Verfontaine (Haute-Saône) totalise 2 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 0 PC/DP, 0 PA et 2 PD.
2 Où se situe Broye-les-Loups-et-Verfontaine et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Broye-les-Loups-et-Verfontaine est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Val de Gray.
3 Quelles communes voisines de Broye-les-Loups-et-Verfontaine sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Autrey-lès-Gray (33 autorisations), Renève (23 autorisations) et Champagne-sur-Vingeanne (16 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Broye-les-Loups-et-Verfontaine ?
L'année 2022 a été la plus active à Broye-les-Loups-et-Verfontaine avec 2 autorisations délivrées.
5 Quel est le rapport entre population et permis à Broye-les-Loups-et-Verfontaine ?
Broye-les-Loups-et-Verfontaine compte 121 habitants pour 2 autorisations d'urbanisme, soit environ 16.5 autorisations pour 1 000 habitants.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Broye-les-Loups-et-Verfontaine ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Broye-les-Loups-et-Verfontaine incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.