Autorisations d'urbanisme à Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Broye-les-Loups-et-Verfontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 2 autorisations : 0 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Broye-les-Loups-et-Verfontaine occupe la 504e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Permis de construire à Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Aucun permis de construire enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de construire (PC/DP) délivré à Broye-les-Loups-et-Verfontaine. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis d'aménager à Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Broye-les-Loups-et-Verfontaine. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Broye-les-Loups-et-Verfontaine. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Broye-les-Loups-et-Verfontaine (70100) | PD | ZC35 | — | 62 m² | 2022/04/29 |
| 13 Rue Dame Jeanne, Broye-les-Loups-et-Verfontaine (70100) | PD | ZH11 | — | 3 480 m² | 2022/02/10 |
À propos de Broye-les-Loups-et-Verfontaine (70100)
Commune rurale, Broye-les-Loups-et-Verfontaine (70100) compte 121 habitants répartis sur 7,0 km², soit une densité de 18,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Val de Gray. Dans le voisinage, Autrey-lès-Gray (70100) (33 autorisations) et Renève (21310) (24 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Broye-les-Loups-et-Verfontaine, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Broye-les-Loups-et-Verfontaine
🏗️ En matière d'urbanisme, Broye-les-Loups-et-Verfontaine affiche 2 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 2 permis de démolir.
L'année la plus active est 2022 avec 2 autorisations délivrées.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2 | - | 0 | 0 | 2 | - | - |
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Broye-les-Loups-et-Verfontaine. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Attricourt (70100)
5 autorisations
Autrey-lès-Gray (70100)
33 autorisations
Champagne-sur-Vingeanne (21310)
16 autorisations
Essertenne-et-Cecey (70100)
13 autorisations
Lœuilley (70100)
10 autorisations
Renève (21310)
24 autorisations
Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610)
12 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Broye-les-Loups-et-Verfontaine. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Équevilley (70160)
121 habitants
12 autorisations
Tromarey (70150)
121 habitants
9 autorisations
Longevelle (70110)
121 habitants
5 autorisations
Hugier (70150)
121 habitants
5 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Dépôt des dossiers en mairie
Informations vérifiées le 22/09/2025
Mairie - Broye-les-Loups-et-Verfontaine
- Adresse
- 18 rue Dame-Jeanne, 70100 Broye-les-Loups-et-Verfontaine
- Accueil
- Lundi : 13h30-17h30
- Téléphone
- 03 84 32 33 75
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Broye-les-Loups-et-Verfontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).