Permis de démolir n° 02157416E0001 à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PD n° 02157416E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02157416E0001 a été délivré le 15 février 2017 à Saint-Seine-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Seine-sur-Vingeanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seine-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21574
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02157416E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |