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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02760220F0001

Permis de démolir n° 02760220F0001 à Saint-Sébastien-de-Morsent, 22 Allee Bernard Fontenelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760220F0001, déposé en mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PD n° 02760220F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02760220F0001 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un bâtiment situé 22 Allee Bernard Fontenelle.

Le terrain concerné couvre 1 010 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC504. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Surface du terrain

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SEBASTIEN DE MORSENT (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02760220F0001
Code commune INSEE	27602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Allee Bernard Fontenelle à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760220F0001, déposé en mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent.

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