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Déclaration préalable Locaux N° 02546518D0002

Déclaration préalable à Pont-les-Moulins pour 12 m² de locaux - Rue De La Vieille Cote

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Vieille Cote, Pont-les-Moulins (25110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM DOUBS TRES HAUT DEBIT et accordée le 13 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546518D0002, instruit par la commune de Pont-les-Moulins.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier DP n° 02546518D0002

Demandeur

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02546518D0002, accordée le 13 juillet 2018 à Pont-les-Moulins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Vieille Cote, Pont-les-Moulins (25110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SM DOUBS TRES HAUT DEBIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 270 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Pont-les-Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-les-Moulins Code postal 25110 Identifiant INSEE 25465
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200037729
SIRET: 20003772900023
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546518D0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Vieille Cote, Pont-les-Moulins (25110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM DOUBS TRES HAUT DEBIT et accordée le 13 juillet 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546518D0002, instruit par la commune de Pont-les-Moulins.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-les-Moulins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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