Permis de construire à Pont-les-Moulins pour 829 m² de locaux - 2 Rue De Pontarlier
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 4 mars 2018 · Dossier PC n° 02546517D0002 · Demandeur : L'AUBERGE DES MOULINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02546517D0002, délivré le 4 mars 2018 à Pont-les-Moulins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De Pontarlier, Pont-les-Moulins (25110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'AUBERGE DES MOULINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² de hébergement, 21 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB152, AB237, AB239.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-les-Moulins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 198 m² |
| Locaux | 599 m² | 37 m² | 7 m² | 12 m² | 0 m² | 32 m² | 631 m² |
| Total | 804 m² | 37 m² | 7 m² | 12 m² | 7 m² | 25 m² | 829 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 512 m² | 16 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 535 m² |
| Commerce | 87 m² | 21 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 96 m² |
| Total locaux | 599 m² | 37 m² | 7 m² | 12 m² | 0 m² | 32 m² | 631 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546517D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25465 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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