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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Pont-et-Massène

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Pont-et-Massène (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 18 autorisations : 15 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Pont-et-Massène occupe la 245e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

18

Permis de construire

15

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

3

Autorisations / 1 000 hab. / an

9,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Pont-et-Massène

Retrouvez l'ensemble des 15 permis de construire délivrés à Pont-et-Massène. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-et-Massène
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Bi Rue Du Lac, Pont-et-Massène (21140) PC Logement AB8 245 m² 83 m² 2025/01/21
Adresse non renseignée, Pont-et-Massène (21140) PC Locaux Ch Pont Et Massene Société 223 m² 2024/05/27
Le Barrage, Pont-et-Massène (21140) PC Locaux OB90 Ch Pont Et Massene Société 990 336 m² 223 m² 2024/03/18
23 Rue Du Lac, Pont-et-Massène (21140) PC Logement AB12 347 m² 110 m² 2023/02/07
Adresse non renseignée, Pont-et-Massène (21140) DP Locaux 7 m² 2022/06/07
79 Rue Du Lac Rue Du Lac, Pont-et-Massène (21140) PC Logement AA85 170 m² 2022/02/17
20 A Route De Dijon, Pont-et-Massène (21140) PC Logement AE3 2 706 m² 148 m² 2021/06/03
4 Impas Du Gué, Pont-et-Massène (21140) DP Locaux AC37 Commune De Semur-En-Auxois Commune/EPCI 18 m² 2020/12/08
20 Route De Massene, Pont-et-Massène (21140) DP Locaux AE4 20 m² 2020/03/04
Adresse non renseignée, Pont-et-Massène (21140) PC Logement 21 m² 2019/09/11
18 Rte De Dijon, Pont-et-Massène (21140) PC Logement AE5 982 m² 90 m² 2017/03/22
16 Rue Du Lac, Pont-et-Massène (21140) PC Locaux AB5, AB4 23 637 m² 34 m² 2016/09/24
64Bis Rue Du Lac, Pont-et-Massène (21140) PC Logement AA8 1 360 m² 192 m² 2016/09/21
64Bis Rue Du Lac Danmartin, Pont-et-Massène (21140) PC Logement AA8 2 197 m² 101 m² 2016/09/21
Adresse non renseignée, Pont-et-Massène (21140) PC Locaux AB4 140 m² 48 m² 2016/05/17

Permis d'aménager à Pont-et-Massène

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Pont-et-Massène. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Pont-et-Massène

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Pont-et-Massène. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Pont-et-Massène
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
23 Rue Du Lac, Pont-et-Massène (21140) PD AB12 347 m² 2023/01/26
Rue Du Lac, Pont-et-Massène (21140) PD AB. Voies Navigables De France Étab. public 2019/06/02
Adresse non renseignée, Pont-et-Massène (21140) PD 2018/07/24

Les autorisations d'urbanisme à Pont-et-Massène

Les autorisations disponibles pour Pont-et-Massène donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Pont-et-Massène (21140)

Commune rurale, Pont-et-Massène (21140) rassemble 177 habitants pour une superficie de 6,0 km² (29,0 hab./km²). La commune se trouve en Côte-d'Or (21), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 262 à 344 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Terres d'Auxois. Dans le voisinage, Semur-en-Auxois (21140) (175 autorisations) et Le Val-Larrey (21140) (23 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pont-et-Massène, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Pont-et-Massène

📋 La base Sitadel recense 18 autorisations d'urbanisme pour Pont-et-Massène. Ce total se répartit entre 15 permis de construire et 3 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Ch Pont Et Massene, Commune De Semur-En-Auxois et Voies Navigables De France.

L'année la plus active est 2016 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -50,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Pont-et-Massène
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 -50,0 % 1 0 0 83 m² 1
2024 2 0 % 2 0 0 446 m² -
2023 2 0 % 1 0 1 110 m² 1
2022 2 +100,0 % 2 0 0 177 m² 1
2021 1 -50,0 % 1 0 0 148 m² 1
2020 2 0 % 2 0 0 38 m² -
2019 2 +100,0 % 1 0 1 21 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Pont-et-Massène

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Pont-et-Massène.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Pont-et-Massène. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Pont-et-Massène. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Pont-et-Massène

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-et-Massène. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-et-Massène

Adresse
4 bis rue du Lac, 21140 Pont-et-Massène
Accueil
Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 09h00-12h30, 13h30-18h30
Téléphone
09 75 83 81 37

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Pont-et-Massène

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Pont-et-Massène (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Pont-et-Massène ?
La commune de Pont-et-Massène (Côte-d'Or) totalise 18 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 15 PC/DP, 0 PA et 3 PD.
2 Quelles communes voisines de Pont-et-Massène sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Semur-en-Auxois (175 autorisations), Le Val-Larrey (23 autorisations) et Saint-Euphrône (20 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
3 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Pont-et-Massène ?
Le principal demandeur identifié à Pont-et-Massène est Ch Pont Et Massene avec 2 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
4 Quel est le rapport entre population et permis à Pont-et-Massène ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Pont-et-Massène a enregistré en moyenne 9,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Pont-et-Massène ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Pont-et-Massène est en baisse de -50,0 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Pont-et-Massène ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Pont-et-Massène incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme