Permis de construire Logement N° 0703432400001

Permis de construire n° 0703432400001 à Mersuay pour 75 m² de logement, 1 Lotissement Le Moulin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 0703432400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Lotissement Le Moulin, le permis de construire n° 0703432400001 a été délivré le 15 janvier 2025 à Mersuay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC224. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mersuay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 445 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Mersuay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mersuay Code postal 70160 Identifiant INSEE 70343
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERSUAY (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703432400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Lotissement Le Moulin, à Mersuay (70160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703432400001, déposé en mairie de Mersuay.

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