Permis de démolir n° 0703432500001 à Mersuay, 31 Gr Grand'rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2025
Dossier PD n° 0703432500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mersuay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0703432500001 a été délivré le 22 octobre 2025, pour un bâtiment situé 31 Gr Grand'rue.
Le terrain support du projet couvre 672 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C326. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mersuay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mersuay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mersuay Code postal 70160 Identifiant INSEE 70343
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERSUAY (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0703432500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |