Permis de construire Locaux N° 0700532500002

Permis de construire à Les Bâties pour 211 m² de locaux - Rte De Vezet En La Vignotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vezet En La Vignotte, Les Bâties (70130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES BRUYERES et accordé le 26 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700532500002, instruit par la commune de Les Bâties.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0700532500002

Demandeur

GAEC LES BRUYERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0700532500002, délivré le 26 juin 2025 à Les Bâties (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Vezet En La Vignotte, Les Bâties (70130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 061 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Bâties

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En La Vignotte

Territoire administratif

Commune: Les Bâties Code postal 70130 Identifiant INSEE 70053
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 058 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	1 269 m²
Total	1 058 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 058 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	1 269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES BRUYERES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 317667186
SIRET: 31766718600025
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LES BATIES (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0700532500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vezet En La Vignotte, Les Bâties (70130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES BRUYERES et accordé le 26 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700532500002, instruit par la commune de Les Bâties.

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Les Bâties (70130)

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Bâties

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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