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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07125423E0001

Permis d'aménager n° 07125423E0001 à Lays-sur-le-Doubs, 3 Rte Du Pont

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BIJOU DU DOUBS et autorisé le 16 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07125423E0001, déposé en mairie de Lays-sur-le-Doubs.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PA n° 07125423E0001

Demandeur

BIJOU DU DOUBS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07125423E0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Lays-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rte Du Pont. Le demandeur déclaré est BIJOU DU DOUBS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA3, ZE2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lays-sur-le-Doubs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lays-sur-le-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA2 AA3 ZE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lays-sur-le-Doubs Code postal 71270 Identifiant INSEE 71254
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIJOU DU DOUBS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 895123578
SIRET: 89512357800026
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2021
Localisation: LAYS-SUR-LE-DOUBS (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07125423E0001
Code commune INSEE	71254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rte Du Pont à Lays-sur-le-Doubs (71270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BIJOU DU DOUBS et autorisé le 16 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07125423E0001, déposé en mairie de Lays-sur-le-Doubs.

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