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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07125423E0002

Permis d'aménager n° 07125423E0002 à Lays-sur-le-Doubs, 3 Rte Du Pont Le Petit Gravier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2024, achèvement déclaré le 19 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07125423E0002, déposé en mairie de Lays-sur-le-Doubs.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PA n° 07125423E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2023 à Lays-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07125423E0002 porte sur un projet situé 3 Rte Du Pont Le Petit Gravier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA3, ZE2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lays-sur-le-Doubs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Localisation du projet à Lays-sur-le-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA2 AA3 ZE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Gravier

Territoires administratifs

Commune: Lays-sur-le-Doubs Code postal 71270 Identifiant INSEE 71254
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAYS-SUR-LE-DOUBS (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07125423E0002
Code commune INSEE	71254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rte Du Pont Le Petit Gravier à Lays-sur-le-Doubs (71270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2024, achèvement déclaré le 19 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07125423E0002, déposé en mairie de Lays-sur-le-Doubs.

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