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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Heuilley-sur-Saône

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Heuilley-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 14 autorisations : 11 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Heuilley-sur-Saône occupe la 293e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

14

Permis de construire

11

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

3

Autorisations / 1 000 hab. / an

5,6

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Heuilley-sur-Saône

Retrouvez l'ensemble des 11 permis de construire délivrés à Heuilley-sur-Saône. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Heuilley-sur-Saône
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De L'eige, Heuilley-sur-Saône (21270) PC Logement AB158 922 m² 60 m² 2026/06/17
11 Chemin Du Canal, Heuilley-sur-Saône (21270) PC Logement AC80 204 m² 51 m² 2025/05/18
Chemin De La Goutte, Heuilley-sur-Saône (21270) PC Logement ZB86 1 429 m² 147 m² 2025/04/17
2 Chemin De Preleau, Heuilley-sur-Saône (21270) PC Locaux ZE94 490 m² 98 m² 2025/01/17
3 Rue Particuliere, Heuilley-sur-Saône (21270) DP Locaux AC138, AC143 1 267 m² 19 m² 2024/08/30
31 Route Du Bois De Chy, Heuilley-sur-Saône (21270) PC Locaux AB172, AB174 3 821 m² 120 m² 2024/05/03
Rue De La Goutte, Heuilley-sur-Saône (21270) PC Logement ZB85 129 m² 2022/02/25
Rue De La Goutte, Heuilley-sur-Saône (21270) PC Logement ZB48, ZB88 3 072 m² 134 m² 2021/01/13
Aux Aitres, Heuilley-sur-Saône (21270) PC Logement ZB47 1 810 m² 131 m² 2020/02/20
Rue De La Saone, Heuilley-sur-Saône (21270) PC Logement ZE120 1 107 m² 141 m² 2020/02/06
1 Rue De La Verpillere, Heuilley-sur-Saône (21270) DP Locaux AB261, AB262 Commune D Heuilley Sur Saone Commune/EPCI 1 110 m² 19 m² 2019/05/24

Permis d'aménager à Heuilley-sur-Saône

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Heuilley-sur-Saône. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Heuilley-sur-Saône

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Heuilley-sur-Saône. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Heuilley-sur-Saône
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
11 Rue De La Goutte, Heuilley-sur-Saône (21270) PD AB346 771 m² 2026/06/09
11 Rue De La Saone, Heuilley-sur-Saône (21270) PD ZE97 SCI Martin SCI 749 m² 2025/02/07
Ile De Fey, Heuilley-sur-Saône (21270) PD DP135 Voies Navigables De France Étab. public 2023/02/09

Les autorisations d'urbanisme à Heuilley-sur-Saône

Les autorisations disponibles pour Heuilley-sur-Saône donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos d'Heuilley-sur-Saône (21270)

Commune rurale, Heuilley-sur-Saône (21270) rassemble 322 habitants pour une superficie de 10,0 km² (33,0 hab./km²). La commune se trouve en Côte-d'Or (21), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les les Gaillats, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Auxonne Pontailler Val de Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Perrigny-sur-l'Ognon (21270) (23 autorisations) et Talmay (21270) (22 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Heuilley-sur-Saône offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Heuilley-sur-Saône

📋 La base Sitadel recense 14 autorisations d'urbanisme pour Heuilley-sur-Saône. Ce total se répartit entre 11 permis de construire et 3 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Voies Navigables De France.

L'année la plus active est 2025 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +100,0 %.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Heuilley-sur-Saône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 0 1 60 m² 1
2025 4 +100,0 % 3 0 1 296 m² 2
2024 2 +100,0 % 2 0 0 139 m² -
2023 1 0 % 0 0 1 - -
2022 1 0 % 1 0 0 129 m² 1
2021 1 -50,0 % 1 0 0 134 m² 1
2020 2 +100,0 % 2 0 0 272 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Heuilley-sur-Saône

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Heuilley-sur-Saône.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Heuilley-sur-Saône. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Heuilley-sur-Saône. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Heuilley-sur-Saône

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Heuilley-sur-Saône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Heuilley-sur-Saône

Adresse
1 rue de la Mairie, 21270 Heuilley-sur-Saône
Accueil
Mardi : 14h00-16h00 · Mercredi : 10h00-12h00 · Vendredi : 14h00-16h00
Téléphone
03 80 36 12 74

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Heuilley-sur-Saône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Heuilley-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Heuilley-sur-Saône ?
Au total, 14 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Heuilley-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 11 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD).
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Heuilley-sur-Saône ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Heuilley-sur-Saône est en hausse de +100,0 % par rapport à l'année précédente, avec 4 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
3 En quelle année Heuilley-sur-Saône a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2025 a été la plus active à Heuilley-sur-Saône avec 4 autorisations délivrées.
4 Comment appelle-t-on les habitants d'Heuilley-sur-Saône ?
Les habitants de Heuilley-sur-Saône sont appelés les les Gaillats.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Heuilley-sur-Saône par rapport à sa population ?
Entre 2021 et 2025, la commune d'Heuilley-sur-Saône a enregistré en moyenne 5,6 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme d'Heuilley-sur-Saône ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Heuilley-sur-Saône.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme