Permis de construire Locaux N° 02131624S0005

Permis de construire n° 02131624S0005 à Heuilley-sur-Saône pour 98 m² de locaux, 2 Chemin De Preleau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 02131624S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin De Preleau, le permis de construire n° 02131624S0005 a été délivré le 17 janvier 2025 à Heuilley-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 49 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heuilley-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heuilley-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heuilley-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21316
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 132 m²
Locaux 83 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 132 m²
Total 166 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 83 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 132 m²
Total locaux 83 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUILLEY SUR SAONE (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02131624S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chemin De Preleau, à Heuilley-sur-Saône (21270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131624S0005, déposé en mairie d'Heuilley-sur-Saône.

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