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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02131622S0002

Permis de démolir n° 02131622S0002 à Heuilley-sur-Saône, Ile De Fey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 9 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02131622S0002, déposé en mairie d'Heuilley-sur-Saône.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 02131622S0002

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2023 à Heuilley-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02131622S0002 porte sur un bâtiment situé Ile De Fey. Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Heuilley-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Localisation du projet à Heuilley-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

DP135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ile De Fey

Territoires administratifs

Commune: Heuilley-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21316
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 298 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100075
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02131622S0002
Code commune INSEE	21316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ile De Fey à Heuilley-sur-Saône (21270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 9 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02131622S0002, déposé en mairie d'Heuilley-sur-Saône.

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