Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Grammont
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Grammont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 5 autorisations : 5 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Grammont occupe la 432e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2013 à 2023. Médiane des communes du département sur la même période : 4,2 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Grammont
Retrouvez l'ensemble des 5 permis de construire délivrés à Grammont. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ld La Fournaise, Grammont (70110) | PC Locaux | ZG36 | Earl Routhier Frederic Société | — | 160 m² | 2023/11/27 |
| La Fournaise, Grammont (70110) | DP Locaux | ZG36 | Earl Routhier Frederic Société | 26 840 m² | 16 m² | 2018/07/05 |
| La Pataude, Grammont (70110) | PC Locaux | ZB32, ZB30 | Earl Des Portions Société | 17 040 m² | 210 m² | 2018/07/05 |
| 6 Rue Du Gal Rampont, Grammont (70110) | PC Locaux | A342, A341 | Gaec Agree Sur Verdey Agricole | 47 040 m² | 1 667 m² | 2013/12/27 |
| La Fournaise, Grammont (70110) | PC Locaux | ZG36 | — | 26 840 m² | 489 m² | 2013/06/07 |
Permis d'aménager à Grammont
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Grammont. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Grammont
Aucun permis de démolir enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Grammont. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Les autorisations d'urbanisme à Grammont
Les autorisations disponibles pour Grammont donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Grammont (70110)
Commune rurale, Grammont (70110) rassemble 68 habitants pour une superficie de 6,0 km² (12,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 283 à 515 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays de Villersexel. Dans le voisinage, Belles-Fontaines (70110) (18 autorisations) et Bournois (25250) (12 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Grammont, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Grammont
📋 La base Sitadel recense 5 autorisations d'urbanisme pour Grammont. Il s'agit exclusivement de 5 permis de construire. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Earl Routhier Frederic.
L'année la plus active est 2018 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2023), l'évolution est de -50,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 160 m² | - |
| 2018 | 2 | 0 % | 2 | 0 | 0 | 226 m² | - |
| 2013 | 2 | - | 2 | 0 | 0 | 2 156 m² | - |
Demandeurs les plus actifs à Grammont
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Grammont.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Grammont. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Accolans (25250)
8 autorisations
Belles-Fontaines (70110)
18 autorisations
Bournois (25250)
12 autorisations
Fallon (70110)
9 autorisations
Mélecey (70110)
3 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Grammont. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Ambiévillers (70210)
67 habitants
7 autorisations
La Quarte (70120)
65 habitants
22 autorisations
Malvillers (70120)
65 habitants
15 autorisations
Lambrey (70500)
71 habitants
13 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Grammont
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Grammont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Grammont
- Adresse
- Place de la Mairie, 70110 Grammont
- Accueil
- Mercredi : 18h00-19h00 · Samedi : 11h00-12h00
- Téléphone
- 03 84 20 28 65
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Grammont
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Grammont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).