Déclaration préalable n° 07027318E0002 à Grammont pour 16 m² de locaux, La Fournaise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier DP n° 07027318E0002
Demandeur
EARL ROUTHIER FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juillet 2018 à Grammont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07027318E0002 porte sur un projet situé La Fournaise. La demande émane de EARL ROUTHIER FREDERIC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZG36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grammont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grammont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fournaise
Territoires administratifs
- Commune
- Grammont Code postal 70110 Identifiant INSEE 70273
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 296 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 296 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 296 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 1 296 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROUTHIER FREDERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401503859
- SIRET
- 40150385900027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GRAMMONT (70110)
Autres dossiers de EARL ROUTHIER FREDERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027318E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |