Déclaration préalable Locaux N° 07027318E0002

Déclaration préalable à Grammont pour 16 m² de locaux - La Fournaise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Fournaise, Grammont (70110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROUTHIER FREDERIC et accordée le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027318E0002, instruit par la commune de Grammont.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier DP n° 07027318E0002

Demandeur

EARL ROUTHIER FREDERIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07027318E0002, accordée le 5 juillet 2018 à Grammont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Fournaise, Grammont (70110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL ROUTHIER FREDERIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZG36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 840 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grammont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZG36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fournaise

Territoire administratif

Commune: Grammont Code postal 70110 Identifiant INSEE 70273
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 296 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 312 m²
Total	1 296 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 296 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROUTHIER FREDERIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 401503859
SIRET: 40150385900027
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GRAMMONT (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07027318E0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Fournaise, Grammont (70110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROUTHIER FREDERIC et accordée le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027318E0002, instruit par la commune de Grammont.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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PC n°07027313E0001 Locaux Commencé

La Fournaise

Grammont (70110)

Nouvelle construction

07 juin 2013 489 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grammont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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