Permis de construire à Grammont pour 1 667 m² de locaux - 6 Rue Du Gal Rampont
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 07027313E0003
Demandeur
GAEC AGREE SUR VERDEY
Cette page présente le permis de construire n° 07027313E0003, délivré le 27 décembre 2013 à Grammont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Gal Rampont, Grammont (70110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AGREE SUR VERDEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 667 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A342, A341, A340.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Grammont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grammont Code postal 70110 Identifiant INSEE 70273
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 010 m² | 1 667 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 1 639 m² | 5 649 m² |
| Total | 4 010 m² | 1 667 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 1 639 m² | 5 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 010 m² | 1 667 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 1 639 m² | 5 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE SUR VERDEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353545197
- SIRET
- 35354519700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRAMMONT (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027313E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |