Permis de construire n° 07027313E0003 à Grammont pour 1 667 m² de locaux, 6 Rue Du Gal Rampont
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 07027313E0003
Demandeur
GAEC AGREE SUR VERDEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Gal Rampont, le permis de construire n° 07027313E0003 a été délivré le 27 décembre 2013 à Grammont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC AGREE SUR VERDEY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A342, A341, A340. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grammont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Grammont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grammont Code postal 70110 Identifiant INSEE 70273
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 010 m² | 1 667 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 1 639 m² | 5 649 m² |
| Total | 4 010 m² | 1 667 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 1 639 m² | 5 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 010 m² | 1 667 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 1 639 m² | 5 649 m² |
| Total locaux | 4 010 m² | 1 667 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 1 639 m² | 5 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE SUR VERDEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353545197
- SIRET
- 35354519700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRAMMONT (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027313E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |