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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Mélecey

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mélecey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 3 autorisations : 3 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Mélecey occupe la 482e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Permis de construire à Mélecey

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de construire délivrés à Mélecey. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mélecey
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 De Charmoille, Mélecey (70110) PC Logement ZC44 1 000 m² 145 m² 2026/03/02
15Bis Rue Des Faubourgs, Mélecey (70110) PC Logement ZB147 1 110 m² 87 m² 2023/08/21
Chem La Barotte, Mélecey (70110) PC Logement B1015 1 765 m² 123 m² 2015/11/09

Permis d'aménager à Mélecey

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Mélecey. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Mélecey

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Mélecey. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme à Mélecey

Les autorisations disponibles pour Mélecey donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Mélecey (70110)

Commune rurale, Mélecey (70110) rassemble 132 habitants pour une superficie de 3,0 km² (40,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 283 à 375 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays de Villersexel. Dans le voisinage, Villers-la-Ville (70110) (15 autorisations) et Les Magny (70110) (11 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mélecey, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mélecey

📋 La base Sitadel recense 3 autorisations d'urbanisme pour Mélecey. Il s'agit exclusivement de 3 permis de construire.

L'année la plus active est 2026 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2023), l'évolution est de 0,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Mélecey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 145 m² 1
2023 1 0 % 1 0 0 87 m² 1
2015 1 - 1 0 0 123 m² 1

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mélecey. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Mélecey. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Mélecey

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mélecey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mélecey

Adresse
7 rue de la Mairie, 70110 Mélecey
Accueil
Lundi : 14h00-16h00 · Jeudi : 10h00-12h00
Téléphone
03 84 20 27 99

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mélecey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mélecey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Mélecey ?
La commune de Mélecey (Haute-Saône) totalise 3 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 3 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Où se situe Mélecey et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Mélecey est située dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de Villersexel.
3 Quelles communes voisines de Mélecey sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Villers-la-Ville (15 autorisations), Les Magny (11 autorisations) et Fallon (9 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Quelle surface a été autorisée à la construction à Mélecey ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Mélecey représentent 355 m² de surface de plancher créée et 3 logements autorisés.
5 Quel est le rapport entre population et permis à Mélecey ?
Entre 2015 et 2023, la commune de Mélecey a enregistré en moyenne 7,6 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Mélecey ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Mélecey incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme