Permis de construire Locaux N° 07026224E0002

Permis de construire à Genevreuille pour 22 m² de locaux - Rue Du Cimetiere

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 07026224E0002

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R

Cette page présente le permis de construire n° 07026224E0002, délivré le 22 juillet 2024 à Genevreuille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Cimetiere, Genevreuille (70240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
Chantier (DOC)
22/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Genevreuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genevreuille Code postal 70240 Identifiant INSEE 70262
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 36 m²
Total 14 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
318010600
SIRET
31801060000068
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
NAVENNE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07026224E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Cimetiere, Genevreuille (70240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026224E0002, instruit par la commune de Genevreuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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