Permis de construire n° 07026216E0003 à Genevreuille pour 20 m² de locaux, Rue Du Cimetiere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 07026216E0003
Demandeur
GAEC AGREE DES TROIS L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Cimetiere, le permis de construire n° 07026216E0003 a été délivré le 9 août 2016 à Genevreuille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC AGREE DES TROIS L.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genevreuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genevreuille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genevreuille Code postal 70240 Identifiant INSEE 70262
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 801 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 821 m² |
| Total | 2 801 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 801 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 821 m² |
| Total locaux | 2 801 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DES TROIS L
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531165488
- SIRET
- 53116548800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GENEVREUILLE (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026216E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |