Permis de construire Locaux N° 07026214E0004

Permis de construire n° 07026214E0004 à Genevreuille pour 510 m² de locaux, Rte Vieille De Pomoy

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 07026214E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07026214E0004 a été délivré le 24 octobre 2014 à Genevreuille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Vieille De Pomoy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD73. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genevreuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genevreuille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genevreuille Code postal 70240 Identifiant INSEE 70262
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Locaux 120 m² 510 m² 0 m² 120 m² 0 m² 390 m² 510 m²
Total 270 m² 510 m² 0 m² 270 m² 0 m² 240 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 510 m² 0 m² 120 m² 0 m² 390 m² 510 m²
Total locaux 120 m² 510 m² 0 m² 120 m² 0 m² 390 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVREUILLE (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07026214E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Vieille De Pomoy, à Genevreuille (70240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026214E0004, déposé en mairie de Genevreuille.

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