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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Fransèches

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fransèches (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Cette page recense 10 autorisations : 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

10
Total autorisations
9
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Permis de construire à Fransèches

Retrouvez l'ensemble des 9 permis de construire délivrés à Fransèches. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fransèches
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Lascaux, Fransèches (23480) DP Logement AI111 541 m² 40 m² 2025/08/24
Durazat, Fransèches (23480) PC Locaux AX374 2 090 m² 144 m² 2021/04/13
Montgermain, Fransèches (23480) PC Logement AV34 1 297 m² 125 m² 2019/04/11
Montsermain, Fransèches (23480) PC Logement AV34 1 297 m² 125 m² 2019/04/11
Franseches Vieille, Fransèches (23480) PC Logement AP412, AP160 3 274 m² 250 m² 2019/01/24
Le Bourg, Fransèches (23480) PC Locaux AO185 3 881 m² 390 m² 2019/01/08
24 Le Frais, Fransèches (23480) PC Locaux AZ218 890 m² 70 m² 2018/09/19
Masgot, Fransèches (23480) PC Locaux AZ429 CC CREUSE SUD OUEST Commune/EPCI 195 m² 291 m² 2017/11/07
Les Essarts, Fransèches (23480) PC Logement BC197 3 850 m² 107 m² 2014/02/22

Permis d'aménager à Fransèches

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Fransèches. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Fransèches

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Fransèches. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Fransèches
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
17 Montgermain, Fransèches (23480) PD AV39, NANA na na 2023/04/07

À propos de Fransèches (23480)

Commune rurale, Fransèches (23480) rassemble 242 habitants pour une superficie de 18,0 km² (13,0 hab./km²). La commune appartient au département Creuse (23), en région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est contrasté (de 372 à 617 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Franchésois, Franchésoises, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Creuse Sud Ouest. Dans le voisinage, Ahun (23150) (63 autorisations) et Saint-Sulpice-les-Champs (23480) (15 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fransèches, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fransèches

📋 La base Sitadel recense 10 autorisations d'urbanisme pour Fransèches. Ce total se répartit entre 9 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent CC CREUSE SUD OUEST.

L'année la plus active est 2019 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Fransèches
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 40 m² 1
2023 1 0 % 0 0 1 - -
2021 1 -75,0 % 1 0 0 144 m² -
2019 4 +300,0 % 4 0 0 890 m² 3
2018 1 0 % 1 0 0 70 m² -
2017 1 0 % 1 0 0 291 m² -
2014 1 - 1 0 0 107 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Fransèches

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fransèches.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fransèches. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fransèches

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fransèches (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fransèches ?
La commune de Fransèches (Creuse) totalise 10 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 9 PC/DP, 0 PA et 1 PD.
2 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Fransèches ?
L'année 2019 a été la plus active à Fransèches avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
3 Où se situe Fransèches et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Fransèches est située dans le département Creuse (23), en région Nouvelle-Aquitaine. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Creuse Sud Ouest.
4 Quel est le rapport entre population et permis à Fransèches ?
Fransèches compte 242 habitants pour 10 autorisations d'urbanisme, soit environ 41.3 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
5 Quelle surface a été autorisée à la construction à Fransèches ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Fransèches représentent 1 542 m² de surface de plancher autorisée et 5 logements autorisés.
6 Quelles communes voisines de Fransèches sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Ahun (63 autorisations), Saint-Sulpice-les-Champs (15 autorisations) et Ars (13 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Fransèches ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Fransèches incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.