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Autorisations d'urbanisme à Fransèches

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fransèches (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Cette page recense 10 autorisations : 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Fransèches occupe la 166e place parmi les communes de la Creuse par nombre d'autorisations recensées et représente 0,2 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

10

Permis de construire

9

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

6,6

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2018 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Fransèches

Retrouvez l'ensemble des 9 permis de construire délivrés à Fransèches. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fransèches
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Lascaux, Fransèches (23480) DP Logement AI111 541 m² 40 m² 2025/08/24
Durazat, Fransèches (23480) PC Locaux AX374 2 090 m² 144 m² 2021/04/13
Montgermain, Fransèches (23480) PC Logement AV34 1 297 m² 125 m² 2019/04/11
Montsermain, Fransèches (23480) PC Logement AV34 1 297 m² 125 m² 2019/04/11
Franseches Vieille, Fransèches (23480) PC Logement AP412, AP160 3 274 m² 103 m² 2019/01/24
Le Bourg, Fransèches (23480) PC Locaux AO185 3 881 m² 390 m² 2019/01/08
24 Le Frais, Fransèches (23480) PC Locaux AZ218 890 m² 70 m² 2018/09/19
Masgot, Fransèches (23480) PC Locaux AZ429 Cc Creuse Sud Ouest Commune/EPCI 195 m² 60 m² 2017/11/07
Les Essarts, Fransèches (23480) PC Logement BC197 3 850 m² 107 m² 2014/02/22

Permis d'aménager à Fransèches

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Fransèches. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Fransèches

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Fransèches. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Fransèches
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
17 Montgermain, Fransèches (23480) PD AV39 2023/04/07

À propos de Fransèches (23480)

Commune rurale, Fransèches (23480) rassemble 242 habitants pour une superficie de 18,0 km² (13,0 hab./km²). La commune appartient au département Creuse (23), en région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est contrasté (de 372 à 617 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Franchésois, Franchésoises, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Creuse Sud Ouest. Dans le voisinage, Ahun (23150) (65 autorisations) et Saint-Sulpice-les-Champs (23480) (15 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fransèches, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fransèches

📋 La base Sitadel recense 10 autorisations d'urbanisme pour Fransèches. Ce total se répartit entre 9 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Cc Creuse Sud Ouest.

L'année la plus active est 2019 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Fransèches
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 40 m² 1
2023 1 0 % 0 0 1 - -
2021 1 -75,0 % 1 0 0 144 m² -
2019 4 +300,0 % 4 0 0 743 m² 3
2018 1 0 % 1 0 0 70 m² -
2017 1 0 % 1 0 0 60 m² -
2014 1 - 1 0 0 107 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Fransèches

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fransèches.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fransèches. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Creuse ont une population proche de celle de Fransèches. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fransèches

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fransèches (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fransèches ?
La commune de Fransèches (Creuse) totalise 10 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 9 PC/DP, 0 PA et 1 PD.
2 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Fransèches ?
L'année 2019 a été la plus active à Fransèches avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
3 Où se situe Fransèches et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Fransèches est située dans le département Creuse (23), en région Nouvelle-Aquitaine. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Creuse Sud Ouest.
4 Quel est le rapport entre population et permis à Fransèches ?
Entre 2018 et 2025, Fransèches a enregistré en moyenne 6,6 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
5 Quelle surface a été autorisée à la construction à Fransèches ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Fransèches représentent 1 164 m² de surface de plancher créée et 5 logements autorisés.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Fransèches ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Fransèches incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme