Permis de démolir n° 02308623A0001 à Fransèches, 17 Montgermain
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PD n° 02308623A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02308623A0001, délivré le 7 avril 2023 à Fransèches (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Montgermain.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fransèches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montgermain
Territoires administratifs
- Commune
- Fransèches Code postal 23480 Identifiant INSEE 23086
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANSECHES (23480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02308623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |