Permis de construire n° 02308617A0003 à Fransèches pour 60 m² de locaux, Masgot
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 02308617A0003
Demandeur
CC CREUSE SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02308617A0003 a été délivré le 7 novembre 2017 à Fransèches (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Masgot. Le projet est porté par CC CREUSE SUD OUEST.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fransèches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025. Le chantier a duré 7 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
7 ans 5 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Fransèches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Masgot
Territoires administratifs
- Commune
- Fransèches Code postal 23480 Identifiant INSEE 23086
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 291 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 231 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 291 m² |
| Total locaux | 291 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CREUSE SUD OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067189
- SIRET
- 20006718900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MASBARAUD-MERIGNAT (23400)
Autres dossiers de CC CREUSE SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02308617A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |