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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Fontaine-lès-Clerval

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fontaine-lès-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 27 autorisations : 27 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Fontaine-lès-Clerval occupe la 251e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

27

Permis de construire

27

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

6,8

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,2 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Fontaine-lès-Clerval

Retrouvez l'ensemble des 27 permis de construire délivrés à Fontaine-lès-Clerval. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-lès-Clerval
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Sous La Cote, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Locaux ZA10 — 3 610 m² 275 m² 2026/02/23
Sous La Cote, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Locaux ZA32 — 5 240 m² 80 m² 2025/11/18
2 Rue De Belfort, Fontaine-lès-Clerval (25340) DP Logement D111, D112 — 1 271 m² 63 m² 2025/06/12
En Bageole, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement D648 — 1 022 m² 98 m² 2023/06/12
2 Grnges Sous La Cote, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Locaux ZA12 — 24 510 m² 158 m² 2022/11/23
8 Rue Romaine, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Locaux D328, D329 — 1 344 m² 173 m² 2022/05/17
Aux Epenottes, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Locaux ZA2, ZA3 — 15 794 m² 49 m² 2022/03/29
9001 Sous La Cote, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement ZA49 — 85 m² 84 m² 2021/08/06
16 Rue De L'eglise, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement D285, D286 — 1 535 m² 97 m² 2021/06/25
Adresse non renseignée, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Locaux ZA32 — 5 240 m² 200 m² 2020/09/29
A Saint Michel, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Locaux ZE17 — 15 258 m² 450 m² 2019/09/27
Champs Brebis, Fontaine-lès-Clerval (25340) DP Locaux ZI112 Societe Francaise Du Radiotelephone - S.f.r Société 9 596 m² 1 m² 2019/06/02
Au Creu Mole, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Locaux ZA10 — 3 610 m² 176 m² 2018/07/13
2 Rue Des Planches, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement ZK5 — 6 123 m² 132 m² 2018/03/23
Au Village, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement D61 — — 109 m² 2017/05/25
Rue Du Mont Champs Brayer, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement ZI97 — 947 m² 151 m² 2016/12/04
2 Sous La Cote, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement ZA51, ZA50 — 2 489 m² 44 m² 2016/08/24
2 Sous La Cote, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Locaux ZA42 — 790 m² 45 m² 2015/07/30
Adresse non renseignée, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 11 m² 2015/07/11
2 Rue Sous La Cote, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Locaux ZA49 — 85 m² 50 m² 2015/06/03
7 Rue Principale, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement D307, D306 — 442 m² 110 m² 2014/08/03
Rue Principale, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement ZI616, ZI614 — 1 002 m² 134 m² 2014/02/18
Rue Sur Le Mont, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement ZI90 — 3 680 m² 166 m² 2013/08/10
Sous La Cote, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement ZA44, ZA47 — 1 365 m² 100 m² 2013/07/19
Rue Sur Le Mont, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement ZI188 — 1 000 m² 90 m² 2013/06/08
14 Rue De Belfort, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement D80, D81 — 625 m² 90 m² 2013/01/25
Les Carrons, Fontaine-lès-Clerval (25340) PC Logement ZI183, ZI196 — 4 788 m² 138 m² 2013/01/15

Les autorisations d'urbanisme à Fontaine-lès-Clerval

Les autorisations disponibles pour Fontaine-lès-Clerval donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Fontaine-lès-Clerval (25340)

Petite commune, Fontaine-lès-Clerval (25340) compte 264 habitants répartis sur 11,0 km², soit une densité de 23,0 hab./km². Commune située dans le Doubs (25), elle relève de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 320 à 462 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Deux Vallées Vertes. Dans le voisinage, Pays-de-Clerval (25340) (44 autorisations) et Soye (25250) (31 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fontaine-lès-Clerval, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Fontaine-lès-Clerval

Le projet le plus important, A Saint Michel (2019), crée 450 m² de surface de plancher.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fontaine-lès-Clerval

En matière d'urbanisme, Fontaine-lès-Clerval affiche 27 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 27 permis de construire. Les demandeurs les plus actifs incluent Societe Francaise Du Radiotelephone - S.f.r et Aprr.

L'année la plus active est 2013 avec 5 autorisations délivrées.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Fontaine-lès-Clerval
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 275 m² -
2025 2 - 2 0 0 143 m² 1
2023 1 -66,7 % 1 0 0 98 m² 1
2022 3 +50,0 % 3 0 0 380 m² -
2021 2 +100,0 % 2 0 0 181 m² 2
2020 1 -50,0 % 1 0 0 200 m² -
2019 2 0 % 2 0 0 451 m² -

Demandeurs les plus actifs à Fontaine-lès-Clerval

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fontaine-lès-Clerval.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fontaine-lès-Clerval. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Fontaine-lès-Clerval. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Fontaine-lès-Clerval

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontaine-lès-Clerval. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontaine-lès-Clerval

Adresse
14 rue Principale, 25340 Fontaine-lès-Clerval
Accueil
Mardi : 09h45-12h00 · Vendredi : 09h45-12h00, 13h30-14h30
Téléphone
03 81 93 82 90

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fontaine-lès-Clerval

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fontaine-lès-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Fontaine-lès-Clerval ?
La commune de Fontaine-lès-Clerval (Doubs) totalise 27 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 27 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Fontaine-lès-Clerval ?
Le dossier le plus récent recensé à Fontaine-lès-Clerval est un permis de construire délivré le 23 février 2026 pour des locaux d'activité (2 Sous La Cote, 275 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaine-lès-Clerval en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fontaine-lès-Clerval en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Fontaine-lès-Clerval ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Fontaine-lès-Clerval sont Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone (1 dossier) et Societe Francaise Du Radiotelephone - S.f.r (1 dossier).
5 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Fontaine-lès-Clerval ?
Le principal demandeur identifié à Fontaine-lès-Clerval est Societe Francaise Du Radiotelephone - S.f.r avec 1 autorisation recensée. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
6 Où se situe Fontaine-lès-Clerval et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Fontaine-lès-Clerval est située dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des Deux Vallées Vertes.
7 Quelle surface a été autorisée à la construction à Fontaine-lès-Clerval ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Fontaine-lès-Clerval représentent 3 274 m² de surface de plancher créée et 15 logements autorisés.
8 D'où proviennent les données d'urbanisme de Fontaine-lès-Clerval ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Fontaine-lès-Clerval incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme