Permis de construire Locaux N° 02525717C0005

Permis de construire à Franey pour 178 m² de locaux - Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Franey (25170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525717C0005, instruit par la commune de Franey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 02525717C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02525717C0005, délivré le 12 février 2018 à Franey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue, Franey (25170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C595, C459, C594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-277 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Franey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C595 C459 C594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Franey Code postal 25170 Identifiant INSEE 25257
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	455 m²	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	455 m²	178 m²	455 m²	0 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRANEY (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02525717C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Franey (25170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525717C0005, instruit par la commune de Franey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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