Permis de construire n° 07024217E0001 à Fontenois-la-Ville pour 2 374 m² de locaux, Grange Grillot Les Granges Grillot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 07024217E0001
Demandeur
GAEC DU GRILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07024217E0001, délivré le 1 février 2018 à Fontenois-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Grange Grillot Les Granges Grillot. Le demandeur déclaré est GAEC DU GRILLOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B12, B16, B862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenois-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenois-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges Grillot
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenois-la-Ville Code postal 70210 Identifiant INSEE 70242
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
| Total | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRILLOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820002715
- SIRET
- 82000271500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FONTENOIS LA VILLE (70210)
Autres dossiers de GAEC DU GRILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024217E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |