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Permis de construire Locaux N° 07024221E0001

Permis de construire n° 07024221E0001 à Fontenois-la-Ville pour 432 m² de locaux, Chemin Derriere Les Vignes Aux Corrottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Derriere Les Vignes Aux Corrottes, à Fontenois-la-Ville (70210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE DERRIERE LES VIGNES et accordé le 5 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024221E0001, déposé en mairie de Fontenois-la-Ville.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 07024221E0001

Demandeur

GAEC DE DERRIERE LES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2021 à Fontenois-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07024221E0001 porte sur un projet situé Chemin Derriere Les Vignes Aux Corrottes. Le projet est porté par GAEC DE DERRIERE LES VIGNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D234, D236, D238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenois-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 579 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Fontenois-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D234 D236 D238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Corrottes

Territoires administratifs

Commune: Fontenois-la-Ville Code postal 70210 Identifiant INSEE 70242
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 296 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 728 m²
Total	1 296 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 296 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 728 m²
Total locaux	1 296 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE DERRIERE LES VIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 818827313
SIRET: 81882731300011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2016
Localisation: FONTENOIS-LA-VILLE (70210)

Autres dossiers de GAEC DE DERRIERE LES VIGNES

PC n°07024223E0001 Autorisé

Aux Corrottes

Nouvelle construction

10 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07024221E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 579 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Derriere Les Vignes Aux Corrottes, à Fontenois-la-Ville (70210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE DERRIERE LES VIGNES et accordé le 5 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024221E0001, déposé en mairie de Fontenois-la-Ville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenois-la-Ville

PC n°07024218E0001 Locaux Autorisé

Aux Corrottes

Fontenois-la-Ville (70210)

Extension sans transformation

20 avr. 2018 560 m² SDP

PC n°07024218E0002 Locaux Autorisé

La Tourniere

Fontenois-la-Ville (70210)

Nouvelle construction

10 oct. 2018 800 m² SDP GAEC DU GRILLOT

PC n°07024220E0021 Locaux Autorisé

3 Granges Grillot

Fontenois-la-Ville (70210)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 500 m² SDP GAEC DU GRILLOT

PC n°07024221E0002 Locaux Annulé

18 Rue Du Pont

Fontenois-la-Ville (70210)

Transformation avec diminution

01 avr. 2022 190 m² SDP

PC n°07024222E0003 Locaux Commencé

Les Grands Champs 1Er Cant

Fontenois-la-Ville (70210)

Nouvelle construction

15 févr. 2023 167 m² SDP TERRETEZIN

PC n°07024223E0001 Locaux Autorisé

Aux Corrottes

Fontenois-la-Ville (70210)

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10 mai 2023 13 m² SDP GAEC DE DERRIERE LES VIGNES

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