Retour aux autorisations de Fontenois-la-Ville

Permis de construire Locaux N° 07024221E0001

Permis de construire à Fontenois-la-Ville pour 432 m² de locaux - Chemin Derriere Les Vignes Aux Corrottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Derriere Les Vignes Aux Corrottes, Fontenois-la-Ville (70210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE DERRIERE LES VIGNES et accordé le 5 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024221E0001, instruit par la commune de Fontenois-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 07024221E0001

Demandeur

GAEC DE DERRIERE LES VIGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07024221E0001, délivré le 5 mai 2021 à Fontenois-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Derriere Les Vignes Aux Corrottes, Fontenois-la-Ville (70210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE DERRIERE LES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D234, D236, D238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 579 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Fontenois-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D234 D236 D238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Corrottes

Territoire administratif

Commune: Fontenois-la-Ville Code postal 70210 Identifiant INSEE 70242
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 296 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 728 m²
Total	1 296 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 296 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 728 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE DERRIERE LES VIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 818827313
SIRET: 81882731300011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FONTENOIS-LA-VILLE (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07024221E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 579 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Derriere Les Vignes Aux Corrottes, Fontenois-la-Ville (70210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE DERRIERE LES VIGNES et accordé le 5 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024221E0001, instruit par la commune de Fontenois-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenois-la-Ville

DP n°0702422500004 Logement Autorisé

6 Rue Du Pont

Fontenois-la-Ville (70210)

Transformation sans extension

16 mai 2025 70 m² SDP

PC n°0702422500001 Locaux Autorisé

Aux Corvees

Fontenois-la-Ville (70210)

Nouvelle construction

13 mai 2025 40 m² SDP

PC n°07024223E0001 Locaux Autorisé

Aux Corrottes

Fontenois-la-Ville (70210)

Nouvelle construction

10 mai 2023 13 m² SDP GAEC DE DERRIERE LES VIGNES

PC n°07024222E0003 Locaux Commencé

Les Grands Champs 1Er Cant

Fontenois-la-Ville (70210)

Nouvelle construction

15 févr. 2023 167 m² SDP TERRETEZIN

PC n°07024221E0002 Locaux Annulé

18 Rue Du Pont

Fontenois-la-Ville (70210)

Transformation avec diminution

01 avr. 2022 227 m² SDP

PC n°07024220E0021 Locaux Autorisé

3 Granges Grillot

Fontenois-la-Ville (70210)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 500 m² SDP GAEC DU GRILLOT

Autres types d'autorisations à Fontenois-la-Ville

Permis de démolir à Fontenois-la-Ville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenois-la-Ville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenois-la-Ville

Autres types d'autorisations à Fontenois-la-Ville

Caractéristiques du projet