Permis de construire n° 07024223E0001 à Fontenois-la-Ville pour 13 m² de locaux, Aux Corrottes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 07024223E0001
Demandeur
GAEC DE DERRIERE LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07024223E0001, délivré le 10 mai 2023 à Fontenois-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Corrottes. Le projet est porté par GAEC DE DERRIERE LES VIGNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D234, D236, D237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenois-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenois-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenois-la-Ville Code postal 70210 Identifiant INSEE 70242
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 728 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 728 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 728 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 1 728 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DERRIERE LES VIGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818827313
- SIRET
- 81882731300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FONTENOIS-LA-VILLE (70210)
Autres dossiers de GAEC DE DERRIERE LES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024223E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |