Autorisations d'urbanisme à Dommartin-le-Franc
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Dommartin-le-Franc (Haute-Marne, Grand Est). Cette page recense 5 autorisations : 0 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Dommartin-le-Franc occupe la 240e place parmi les communes de la Haute-Marne par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2017 à 2023. Médiane des communes du département sur la même période : 3,1 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Dommartin-le-Franc
Aucun permis de construire enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de construire (PC/DP) délivré à Dommartin-le-Franc. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis d'aménager à Dommartin-le-Franc
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Dommartin-le-Franc. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Dommartin-le-Franc
Retrouvez l'ensemble des 5 permis de démolir enregistrés à Dommartin-le-Franc. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De Chanlaire, Dommartin-le-Franc (52110) | PD | C346 | G.h.m. Société | — | 2023/04/18 |
| 11 Place Du General Dommartin, Dommartin-le-Franc (52110) | PD | C236 | — | — | 2022/11/15 |
| 12 Rue Du Marechal Leclerc, Dommartin-le-Franc (52110) | PD | C1400 | — | — | 2020/06/07 |
| Rue Du General De Gaulle, Dommartin-le-Franc (52110) | PD | C271 | — | — | 2019/04/05 |
| 8 Rue Saint Martin, Dommartin-le-Franc (52110) | PD | C113 | — | — | 2017/10/10 |
À propos de Dommartin-le-Franc (52110)
Commune rurale, Dommartin-le-Franc (52110) rassemble 241 habitants pour une superficie de 10,0 km² (24,0 hab./km²). La commune appartient au département Haute-Marne (52), en région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 166 à 279 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Dommartinois, Dommartinoises, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA de Saint-Dizier Der et Blaise. Dans le voisinage, Dommartin-le-Saint-Père (52110) (18 autorisations) et Bailly-aux-Forges (52130) (9 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Dommartin-le-Franc, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Dommartin-le-Franc
📋 La base Sitadel recense 5 autorisations d'urbanisme pour Dommartin-le-Franc. Il s'agit exclusivement de 5 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent G.h.m..
L'année la plus active est 2023 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2023), l'évolution est de 0,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2022 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2020 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2019 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2017 | 1 | - | 0 | 0 | 1 | - | - |
Demandeurs les plus actifs à Dommartin-le-Franc
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Dommartin-le-Franc.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Dommartin-le-Franc. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Bailly-aux-Forges (52130)
9 autorisations
Baudrecourt (52110)
1 autorisations
Courcelles-sur-Blaise (52110)
1 autorisations
Dommartin-le-Saint-Père (52110)
18 autorisations
Morancourt (52110)
3 autorisations
Ville-en-Blaisois (52130)
4 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de la Haute-Marne ont une population proche de celle de Dommartin-le-Franc. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Hallignicourt (52100)
245 habitants
7 autorisations
Melay (52400)
246 habitants
16 autorisations
Saint-Broingt-les-Fosses (52190)
235 habitants
6 autorisations
Laville-aux-Bois (52000)
232 habitants
21 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Dommartin-le-Franc
Dépôt des dossiers en mairie
Informations vérifiées le 05/09/2025
Mairie - Dommartin-le-Franc
- Adresse
- 1 rue du Maréchal-Leclerc, 52110 Dommartin-le-Franc
- Accueil
- Lundi : 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-11h00
- Téléphone
- 03 25 55 49 28
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Dommartin-le-Franc
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Dommartin-le-Franc (Haute-Marne, Grand Est).