Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Dommartin-le-Franc
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Dommartin-le-Franc (Haute-Marne, Grand Est). Cette page recense 5 autorisations : 0 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Permis de construire à Dommartin-le-Franc
Aucun permis de construire enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de construire (PC/DP) délivré à Dommartin-le-Franc. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis d'aménager à Dommartin-le-Franc
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Dommartin-le-Franc. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Dommartin-le-Franc
Retrouvez l'ensemble des 5 permis de démolir enregistrés à Dommartin-le-Franc. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De Chanlaire, Dommartin-le-Franc (52110) | PD | C346 | G.H.M. Société | — | 2023/04/18 |
| 11 Place Du General Dommartin, Dommartin-le-Franc (52110) | PD | C236 | — | — | 2022/11/15 |
| 12 Rue Du Marechal Leclerc, Dommartin-le-Franc (52110) | PD | C1400 | — | — | 2020/06/07 |
| Rue Du General De Gaulle, Dommartin-le-Franc (52110) | PD | C271 | — | — | 2019/04/05 |
| 8 Rue Saint Martin, Dommartin-le-Franc (52110) | PD | C113 | — | — | 2017/10/10 |
À propos de Dommartin-le-Franc (52110)
Commune rurale, Dommartin-le-Franc (52110) rassemble 241 habitants pour une superficie de 10,0 km² (24,0 hab./km²). La commune appartient au département Haute-Marne (52), en région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 166 à 279 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Dommartinois, Dommartinoises, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA de Saint-Dizier Der et Blaise. Dans le voisinage, Dommartin-le-Saint-Père (52110) (18 autorisations) et Bailly-aux-Forges (52130) (9 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Dommartin-le-Franc, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Dommartin-le-Franc
📋 La base Sitadel recense 5 autorisations d'urbanisme pour Dommartin-le-Franc. Il s'agit exclusivement de 5 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent G.H.M..
L'année la plus active est 2023 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2023), l'évolution est de 0,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Total SDP autorisé | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2022 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2020 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2019 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2017 | 1 | - | 0 | 0 | 1 | - | - |
Demandeurs les plus actifs à Dommartin-le-Franc
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Dommartin-le-Franc.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Dommartin-le-Franc. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Dommartin-le-Franc
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Dommartin-le-Franc (Haute-Marne, Grand Est).
1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Dommartin-le-Franc ?
2 Quelles communes voisines de Dommartin-le-Franc sont les plus actives en urbanisme ?
3 Où se situe Dommartin-le-Franc et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
4 Comment appelle-t-on les habitants de Dommartin-le-Franc ?
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Dommartin-le-Franc ?
6 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Dommartin-le-Franc ?
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Dommartin-le-Franc ?
À propos des données
Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.