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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05217122N0002

Permis de démolir n° 05217122N0002 à Dommartin-le-Franc, 11 Place Du General Dommartin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05217122N0002, déposé en mairie de Dommartin-le-Franc.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PD n° 05217122N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Place Du General Dommartin, le permis de démolir n° 05217122N0002 a été délivré le 15 novembre 2022 à Dommartin-le-Franc (Haute-Marne, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Dommartin-le-Franc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Localisation du projet à Dommartin-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-le-Franc Code postal 52110 Identifiant INSEE 52171
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERRY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05217122N0002
Code commune INSEE	52171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Place Du General Dommartin à Dommartin-le-Franc (52110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05217122N0002, déposé en mairie de Dommartin-le-Franc.

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