Permis de démolir n° 05217120N0001 à Dommartin-le-Franc, 12 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2020
Dossier PD n° 05217120N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2020 à Dommartin-le-Franc (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05217120N0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Marechal Leclerc.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Dommartin-le-Franc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dommartin-le-Franc
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-le-Franc Code postal 52110 Identifiant INSEE 52171
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-LE-FRANC (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05217120N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |