Permis de démolir n° 05217117N0001 à Dommartin-le-Franc, 8 Rue Saint Martin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PD n° 05217117N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommartin-le-Franc (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05217117N0001 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un bâtiment situé 8 Rue Saint Martin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Dommartin-le-Franc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dommartin-le-Franc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-le-Franc Code postal 52110 Identifiant INSEE 52171
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-LE-FRANC (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05217117N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |