Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Domfessel
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Domfessel (Bas-Rhin, Grand Est). Cette page recense 9 autorisations : 7 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Permis de construire à Domfessel
Retrouvez l'ensemble des 7 permis de construire délivrés à Domfessel. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Village, Domfessel (67430) | PC Logement | 10191, 10192 | — Particuliers | 5 781 m² | 209 m² | 2022/12/01 |
| 52 Rue De L Ecole, Domfessel (67430) | PC Locaux | 1066 | — | — | 375 m² | 2022/10/25 |
| Village, Domfessel (67430) | PC Logement | 10191, 10192 | — Particuliers | 5 781 m² | 209 m² | 2022/06/04 |
| Rue Principale, Domfessel (67430) | PC Logement | 10188 | — Particuliers | — | 116 m² | 2022/01/12 |
| Rue De Sarre Union, Domfessel (67430) | PC Locaux | 889, 896 | GAEC STROHM Agricole | 39 610 m² | 6 981 m² | 2018/06/27 |
| Rue De Rimsdorf, Domfessel (67430) | PC Logement | 10337 | — Particuliers | — | 148 m² | 2018/03/08 |
| 55 56 Rue Principale, Domfessel (67430) | PC Logement | 10304, 1023 | — Particuliers | 3 644 m² | 347 m² | 2017/03/30 |
Permis d'aménager à Domfessel
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Domfessel. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Domfessel
Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Domfessel. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 58 Rue Principale, Domfessel (67430) | PD | 1013 | — | — | 2025/07/16 |
| 59 Rue Principale, Domfessel (67430) | PD | 107 | — | — | 2013/05/06 |
À propos de Domfessel (67430)
Commune rurale, Domfessel (67430) compte 278 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 45,0 hab./km². Rattachée au département Bas-Rhin (67) en région Grand Est, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 217 à 343 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Domfesselois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de l'Alsace Bossue. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Sarre-Union (67260) (97 autorisations) et Mackwiller (67430) (25 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Domfessel offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Domfessel
🏗️ En matière d'urbanisme, Domfessel affiche 9 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 7 permis de construire et 2 permis de démolir.
L'année la plus active est 2022 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -75,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Total SDP autorisé | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | -75,0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2022 | 4 | +100,0 % | 4 | 0 | 0 | 909 m² | 3 |
| 2018 | 2 | +100,0 % | 2 | 0 | 0 | 7 129 m² | 1 |
| 2017 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 347 m² | 1 |
| 2013 | 1 | - | 0 | 0 | 1 | - | - |
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Domfessel. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Domfessel
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Domfessel (Bas-Rhin, Grand Est).
1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Domfessel ?
2 Combien de logements ont été autorisés à Domfessel ?
3 Quelles sont les communes limitrophes de Domfessel avec le plus de permis ?
4 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Domfessel par rapport à sa population ?
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Domfessel ?
6 Comment appelle-t-on les habitants de Domfessel ?
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Domfessel ?
À propos des données
Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.