Permis de construire n° 06709918E0002 à Domfessel pour 705 m² de locaux, Rue De Sarre Union
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 06709918E0002
Demandeur
GAEC STROHM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domfessel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709918E0002 a été délivré le 27 juin 2018, pour un projet situé Rue De Sarre Union. Le projet est porté par GAEC STROHM.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 889, 896, 8110. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfessel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Domfessel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfessel Code postal 67430 Identifiant INSEE 67099
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 056 m² | 705 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -75 m² | 6 981 m² |
| Total | 7 056 m² | 705 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -75 m² | 6 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 056 m² | 705 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -75 m² | 6 981 m² |
| Total locaux | 7 056 m² | 705 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -75 m² | 6 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC STROHM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331859595
- SIRET
- 33185959500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOMFESSEL (67430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06709918E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |