Permis de construire Locaux N° 06709922E0003

Permis de construire n° 06709922E0003 à Domfessel pour 65 m² de locaux, 52 Rue De L Ecole

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 06709922E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domfessel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709922E0003 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé 52 Rue De L Ecole.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfessel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domfessel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domfessel Code postal 67430 Identifiant INSEE 67099
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total 375 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMFESSEL (67430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709922E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue De L Ecole, à Domfessel (67430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709922E0003, déposé en mairie de Domfessel.

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