Permis de démolir n° 0701602600001 à Coisevaux, De Murgers
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2026
Dossier PD n° 0701602600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coisevaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0701602600001 a été délivré le 6 juin 2026, pour un bâtiment situé De Murgers.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A93, A94, A550. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Coisevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
6 juin 2026
Localisation du projet à Coisevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coisevaux Code postal 70400 Identifiant INSEE 70160
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701602600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |