Permis de construire n° 07016014E0002 à Coisevaux pour 144 m² de locaux, Rue Du Moulin-Rd128
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 07016014E0002
Demandeur
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2014 à Coisevaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07016014E0002 porte sur un projet situé Rue Du Moulin-Rd128. SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coisevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
13/01/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Coisevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coisevaux Code postal 70400 Identifiant INSEE 70160
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 457 m² |
| Total | 313 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 457 m² |
| Total locaux | 313 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 816380091
- SIRET
- 81638009100115
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Autres dossiers de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07016014E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |