Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Chavanatte
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Chavanatte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 10 autorisations : 8 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Chavanatte occupe la 94e place parmi les communes du Territoire de Belfort par nombre d'autorisations recensées et représente 0,2 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2014 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 4,1 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Chavanatte
Retrouvez l'ensemble des 8 permis de construire délivrés à Chavanatte. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Everrais, Chavanatte (90100) | PC Logement | A612, A613 | — | 808 m² | 177 m² | 2026/05/18 |
| 1 Impasse De La Finatte, Chavanatte (90100) | PC Locaux | ZA88 | — | 1 940 m² | 52 m² | 2024/06/07 |
| Rue Du Lavoir, Chavanatte (90100) | PC Logement | A547 | — | 1 465 m² | 150 m² | 2023/01/30 |
| Rue Du Lavoir, Chavanatte (90100) | PC Logement | ZC34 | — | 2 722 m² | 160 m² | 2023/01/06 |
| 5 Rue Des Everrais, Chavanatte (90100) | PC Logement | A399, A400 | — | 11 170 m² | 106 m² | 2019/08/02 |
| 7 Rue Principale, Chavanatte (90100) | PC Logement | B382, B381 | Commune De Chavanatte Commune/EPCI | 970 m² | 123 m² | 2018/05/22 |
| 7 Rue De La Goutte Des Belle, Chavanatte (90100) | PC Locaux | A535 | — | 3 285 m² | 1 m² | 2018/03/23 |
| Rue Principale, Chavanatte (90100) | PC Logement | A412, A411 | — | 2 753 m² | 96 m² | 2014/06/03 |
Permis d'aménager à Chavanatte
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Chavanatte. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Chavanatte
Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Chavanatte. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Rue De La Goutte Des Belle, Chavanatte (90100) | PD | A519 | — | 711 m² | 2024/08/06 |
| Rue De La Goutte Des Belle, Chavanatte (90100) | PD | A361 | — | — | 2023/07/31 |
Les autorisations d'urbanisme à Chavanatte
Les autorisations disponibles pour Chavanatte donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Chavanatte (90100)
Commune rurale, Chavanatte (90100) rassemble 135 habitants pour une superficie de 4,0 km² (36,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Territoire de Belfort (90), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Chavanattais, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Sud Territoire. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Florimont (90100) (35 autorisations) et Suarce (90100) (31 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Chavanatte offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Chavanatte
📋 La base Sitadel recense 10 autorisations d'urbanisme pour Chavanatte. Ce total se répartit entre 8 permis de construire et 2 permis de démolir.
L'année la plus active est 2023 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de -33,3 %.
En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 177 m² | 1 |
| 2024 | 2 | -33,3 % | 1 | 0 | 1 | 52 m² | - |
| 2023 | 3 | +200,0 % | 2 | 0 | 1 | 310 m² | 2 |
| 2019 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 106 m² | 1 |
| 2018 | 2 | +100,0 % | 2 | 0 | 0 | 124 m² | 1 |
| 2014 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 96 m² | 1 |
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Chavanatte. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Altenach (68210)
12 autorisations
Chavannes-les-Grands (90100)
14 autorisations
Florimont (90100)
35 autorisations
Suarce (90100)
31 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes du Territoire de Belfort ont une population proche de celle de Chavanatte. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Recouvrance (90140)
138 habitants
14 autorisations
Lagrange (90150)
139 habitants
16 autorisations
Fontenelle (90340)
131 habitants
9 autorisations
Courcelles (90100)
124 habitants
18 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Chavanatte
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chavanatte. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Chavanatte
- Adresse
- 21 rue Principale, 90100 Chavanatte
- Accueil
- Lundi-Mardi : 09h00-16h30 · Vendredi : 09h00-16h30
- Téléphone
- 03 84 29 67 44
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Chavanatte
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Chavanatte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).