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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09002424C0001

Permis de démolir n° 09002424C0001 à Chavanatte, 25 Rue De La Goutte Des Belle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002424C0001, déposé en mairie de Chavanatte.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PD n° 09002424C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09002424C0001, délivré le 6 août 2024 à Chavanatte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 25 Rue De La Goutte Des Belle.

Le terrain support du projet couvre 711 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Chavanatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Surface du terrain

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Localisation du projet à Chavanatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavanatte Code postal 90100 Identifiant INSEE 90024
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	711 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAVANATTE (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09002424C0001
Code commune INSEE	90024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De La Goutte Des Belle à Chavanatte (90100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002424C0001, déposé en mairie de Chavanatte.

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Permis de démolir de la même période à Chavanatte

PD n°09002423C0001 Terminé

Rue De La Goutte Des Belle

Chavanatte (90100)

31 juil. 2023

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