Permis de démolir n° 07010022O0002 à Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PD n° 07010022O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07010022O0002 a été délivré le 29 avril 2022 à Broye-les-Loups-et-Verfontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 62 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZC 35. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Broye-les-Loups-et-Verfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2022.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 35. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Broye-les-Loups-et-Verfontaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broye-les-Loups-et-Verfontaine Code postal 70100 Identifiant INSEE 70100
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 62 m².
| Surface du terrain | 62 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERFONTAINE (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07010022O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |