Le permis de démolir n° 07010022O0001 a été délivré le 10 février 2022 à Broye-les-Loups-et-Verfontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 rue Dame Jeanne.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 480 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZH 11. Le catalogue de Broye-les-Loups-et-Verfontaine compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Surface du terrain

3 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.

Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2022

Localisation du projet à Broye-les-Loups-et-Verfontaine

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 11. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Broye-les-Loups-et-Verfontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broye-les-Loups-et-Verfontaine Code postal 70100 Identifiant INSEE 70100
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 480 m².

Surface du terrain	3 480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROYE-LES-LOUPS ET VERFONTAINE (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07010022O0001
Code commune INSEE	70100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Broye-les-Loups-et-Verfontaine

PD n°07010022O0002 Terminé

Broye-les-Loups-et-Verfontaine (70100)

29 avr. 2022 62 m² foncier