Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Bassigney
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bassigney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 8 autorisations : 5 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Bassigney occupe la 363e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2016 à 2022. Médiane des communes du département sur la même période : 4,5 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Bassigney
Retrouvez l'ensemble des 5 permis de construire délivrés à Bassigney. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Faubourg, Bassigney (70800) | PC Logement | ZA83 | — | 9 412 m² | 149 m² | 2022/08/22 |
| 15 Grande Rue, Bassigney (70800) | PC Locaux | B226 | — | — | 124 m² | 2020/11/26 |
| Les Jardins, Bassigney (70800) | PC Logement | ZD93 | — | 2 077 m² | 128 m² | 2020/08/18 |
| 13 Rue Du Faubourg, Bassigney (70800) | PC Locaux | B285 | — | 888 m² | 60 m² | 2019/06/06 |
| 7 Rue Du Moulin, Bassigney (70800) | PC Logement | B143, B144 | — | 986 m² | 155 m² | 2016/10/22 |
Permis d'aménager à Bassigney
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Bassigney. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Bassigney
Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Bassigney. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Du Faubourg, Bassigney (70800) | PD | B286, B287 | — | 1 915 m² | 2026/03/12 |
| Grande Rue, Bassigney (70800) | PD | B235 | — | 116 m² | 2020/10/27 |
| 15 Grande Rue, Bassigney (70800) | PD | B226 | — | 649 m² | 2020/06/17 |
Les autorisations d'urbanisme à Bassigney
Les autorisations disponibles pour Bassigney donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Bassigney (70800)
Commune rurale, Bassigney (70800) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 118 habitants, pour une densité de 19,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 220 à 305 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bassinéens / Bassinéennes, la commune est limitrophe de 3 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Haute Comté. Dans le voisinage, Conflans-sur-Lanterne (70800) (35 autorisations) et Dampierre-lès-Conflans (70800) (9 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bassigney, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bassigney
🏗️ La commune de Bassigney totalise 8 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 5 permis de construire et 3 permis de démolir.
L'année la plus active est 2020 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2022), l'évolution est de -75,0 %.
En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2022 | 1 | -75,0 % | 1 | 0 | 0 | 149 m² | 2 |
| 2020 | 4 | +300,0 % | 2 | 0 | 2 | 252 m² | 1 |
| 2019 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 60 m² | - |
| 2016 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 155 m² | 1 |
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bassigney. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Bourguignon-lès-Conflans (70800)
3 autorisations
Conflans-sur-Lanterne (70800)
35 autorisations
Dampierre-lès-Conflans (70800)
9 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Bassigney. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Rignovelle (70200)
118 habitants
9 autorisations
Francalmont (70800)
117 habitants
11 autorisations
Châtenois (70240)
117 habitants
11 autorisations
Hyet (70190)
117 habitants
11 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Bassigney
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bassigney. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Bassigney
- Adresse
- 21 Grande-Rue, 70800 Bassigney
- Accueil
- Mardi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00
- Téléphone
- 03 84 49 86 70
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bassigney
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bassigney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).