Permis de construire n° 07005216E0005 à Bassigney pour 155 m² de logement, 7 Rue Du Moulin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PC n° 07005216E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassigney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07005216E0005 a été délivré le 22 octobre 2016, pour un projet situé 7 Rue Du Moulin.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B143, B144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassigney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassigney Code postal 70800 Identifiant INSEE 70052
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 40 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 40 m² | 155 m² |
| Total | 115 m² | 40 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 40 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSIGNEY (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07005216E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |