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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07005220E0002

Permis de démolir n° 07005220E0002 à Bassigney, 15 Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07005220E0002, déposé en mairie de Bassigney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PD n° 07005220E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2020 à Bassigney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07005220E0002 porte sur un bâtiment situé 15 Grande Rue.

Le terrain support du projet couvre 649 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B226. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bassigney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/06/2020

Localisation du projet à Bassigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassigney Code postal 70800 Identifiant INSEE 70052
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSIGNEY (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07005220E0002
Code commune INSEE	70052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Grande Rue à Bassigney (70800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07005220E0002, déposé en mairie de Bassigney.

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