Permis de démolir n° 0700522600001 à Bassigney, 11 Rue Du Faubourg
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0700522600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0700522600001, délivré le 12 mars 2026 à Bassigney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Faubourg.
La parcelle concernée s'étend sur 1 915 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B286, B287. Au total, 3 permis de démolir référencés à Bassigney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
12 mars 2026
Localisation du projet à Bassigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassigney Code postal 70800 Identifiant INSEE 70052
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREPAS (78310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0700522600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |