Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9766162600001

Permis de démolir n° 9766162600001 à Sada, 27 Charif Tadjidine Domoeli

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 9766162600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sada (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 9766162600001 a été délivré le 29 juillet 2026, pour un bâtiment situé 27 Charif Tadjidine Domoeli.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI165. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Sada.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

29 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domoeli

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9766162600001
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Charif Tadjidine Domoeli à Sada (97640).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766162600001, déposé en mairie de Sada.

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