Permis de démolir n° 9766162100001 à Sada, 56 Rue Dahalani Boinaidi
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PD n° 9766162100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9766162100001 a été délivré le 5 janvier 2022 à Sada (Mayotte, Mayotte), pour un bâtiment situé 56 Rue Dahalani Boinaidi.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE154. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis de démolir référencés à Sada sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sada
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SADA (97640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9766162100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |